Conditions Générales de vente
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
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2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La MARJOLAINE - Les 2 Alpes. La MARJOLAINE se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
3. PRIX
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3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire des 2 Alpes (38860). La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par LA MARJOLAINE.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, et du montant de la commande.
8.80 € pour une livraison en colissimo en France Métropolitaine, frais de livraison offert en France Métropolitaine au dessus de 85 € de commande. 20 € de frais de livraison pour une commande dans le reste du monde.
4. PAIEMENT À LA COMMANDE
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4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande
5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
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La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
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6.1. Préparation et acheminement des produits.
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Marjolaine - Les 2 Alpes dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Marjolaine - Les 2 Alpes ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La Marjolaine ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Marjolaine - Les 2 Alpes prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. La Marjolaine - Les 2 Alpes, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue. La Marjolaine assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra avoir lieu.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison.
8. RÉCLAMATIONS - LITIGES
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8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Marjolaine - Les 2 Alpes.
- Soit par courrier : La Marjolaine - 114 avenue de la Muzelle - 38860 LES DEUX ALPES - FRANCE
- Soit par e.mail via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h au 04 76 80 51 25
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Marjolaine, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Marjolaine...) sera proposé au client.
9. RETOURS
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9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Marjolaine et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par La Marjolaine - Les 2 Alpes, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Marjolaine, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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10.1 Responsable de traitement
La Marjolaine - Les 2 Alpes, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que la Marjolaine en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- l’exécution des présentes CGV ;
- la gestion des achats ;
- la gestion et le suivi de votre commande ;
- la relation administrative de la relation contractuelle,
- la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
- la protection client.
Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.
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10.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Marjolaine traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
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11. GARANTIES
La Marjolaine - Les 2 Alpes garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.
12. INTERDICTIONS
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Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.